Garantie Décennale Isolation : ITE, Combles & Assurance Décennale Isolation

Un système ITE qui se décolle en façade, une isolation de combles qui génère de la condensation structurelle, un pare-vapeur défaillant qui moisit les chevrons — et c'est 10 ans de responsabilité civile décennale qui s'ouvre. Obtenez votre devis garantie décennale isolation en 2 minutes.

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📋 Ce que vous allez trouver sur cette page

1. Pourquoi la décennale isolation est une obligation légale incontournable

L'isolation thermique est devenue l'un des secteurs les plus dynamiques du bâtiment depuis les lois de transition énergétique et le déploiement des aides MaPrimeRénov'. Des milliers de professionnels ont rejoint ce marché — menuisiers, couvreurs, plaquistes — pour répondre à une demande en forte croissance. Mais cette dynamique commerciale s'accompagne d'une réalité juridique que beaucoup ignorent encore : la décennale isolation est obligatoire dès lors que vos travaux affectent des éléments indissociables du bâtiment.

La loi Spinetta de 1978, inscrite dans le Code des assurances à l'article L241-1, impose à tout professionnel de l'isolation réalisant des travaux de construction ou de travaux de rénovation affectant l'enveloppe thermique du bâtiment de souscrire une garantie décennale isolation avant l'ouverture de chantier. L'obligation de souscrire s'applique de plein droit dès lors que vos travaux touchent à l'enveloppe du bâtiment — isolation thermique par l'extérieur, isolation des combles, isolation des murs par l'intérieur. Cette assurance obligatoire doit être souscrite avant le début des travaux, sur ouvrage neuf comme en rénovation.

Pourquoi l'isolation engage la décennale : Un défaut d'isolation n'est pas seulement un problème de confort thermique. Un système ITE mal posé qui absorbe l'eau de pluie peut dégrader les murs porteurs sur 5 à 8 ans. Un pare-vapeur mal installé dans les combles génère de la condensation qui pourrit les chevrons et compromet la solidité de la charpente. Une isolation par l'intérieur qui crée des ponts thermiques peut provoquer des moisissures structurelles rendant le logement inhabitable. Ce sont des dommages de nature décennale qui engagent votre responsabilité civile décennale pendant 10 ans à compter de la réception. Le propriétaire de l'ouvrage, le maître d'ouvrage et ses acquéreurs successifs peuvent faire jouer cette garantie décennale isolation. La loi oblige les constructeurs à remédier aux dommages — sans assurance, c'est votre patrimoine qui répond.

En pratique, la quasi-totalité des travaux d'isolation engagent la décennale isolation — car ils affectent systématiquement des éléments indissociables de l'enveloppe du bâtiment. La prime est parmi les plus accessibles du BTP, et l'absence de couverture expose à des sanctions pénales allant jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement, ainsi qu'à une décision de justice en responsabilité civile qui peut durer des années.

2. Garantie décennale isolation extérieure (ITE) : la couverture la plus exposée

La garantie décennale isolation extérieure est la couverture la plus critique du secteur. L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) est un système complexe — isolant, treillis, enduit de finition — dont chaque couche dépend de la précédente. Un défaut sur l'une d'entre elles peut compromettre l'ensemble du système, exposant la façade aux intempéries et générant des dommages structurels progressifs. La garantie décennale isolation extérieure couvre l'ensemble des dommages couverts suivants :

🏠 Décollement massif du système ITE

C'est le sinistre le plus fréquent et le plus coûteux en garantie décennale isolation extérieure. Des panneaux isolants mal collés ou mal chevillés qui se désolidarisent sur des surfaces importantes — lié à une préparation du support insuffisante, une colle inadaptée ou des chevilles sous-dimensionnées — exposent la façade aux infiltrations d'eau et compromettent l'étanchéité des murs porteurs. Ces dommages affectant la structure sont couverts par la garantie décennale isolation extérieure pendant 10 ans.

💧 Défauts d'étanchéité et infiltrations

Un enduit de finition fissuré, une jonction ITE-menuiserie mal traitée, un système d'étanchéité périphérique défaillant aux appuis de fenêtres — ces défauts créent des voies de pénétration d'eau dans les murs porteurs. Les infiltrations d'eau liées à une garantie décennale isolation extérieure défaillante peuvent rendre un logement impropre à sa destination et générer des dommages immatériels significatifs.

🌡️ Ponts thermiques structurels

Une continuité de l'isolation rompue aux liaisons mur-plancher, aux angles de façade ou aux tableaux de fenêtres génère des ponts thermiques qui provoquent de la condensation dans les parois. Sur le long terme, ces ponts thermiques dégradent les éléments structurels — linteaux, chaînages, dalles de plancher — et constituent des malfaçons engageant la décennale isolation extérieure.

🔩 Défauts de fixation et ancrage

Des chevilles de fixation inadaptées à la nature du support (béton creux, brique, parpaing), un nombre de fixations insuffisant par rapport à la charge de vent — ces erreurs de mise en œuvre peuvent provoquer le décrochage de pans entiers du système ITE, créant des risques pour la sécurité des tiers et des dommages structurels sur la façade. Ces vices de mise en œuvre relèvent de la garantie décennale isolation extérieure.

💡 ITE et responsabilité partagée : Sur un chantier d'isolation extérieure, la responsabilité peut être partagée entre l'isolateur, le peintre qui pose l'enduit de finition et le menuisier qui pose les fenêtres. Chacun engage sa propre garantie décennale isolation ou décennale sur ses propres travaux. Le maître d'ouvrage peut se retourner contre chacun d'eux. L'assurance dommages-ouvrage préfinance les réparations puis se retourner contre les compagnies concernées dans le cadre du recours subrogatoire. La garantie dommages protège les propriétaires successifs pendant 10 ans.

3. Garantie décennale isolation combles : toiture et charpente

La garantie décennale isolation combles est une couverture souvent sous-estimée — à tort. L'isolation des combles est le travail d'isolation le plus répandu en France, dopé par les aides à la rénovation énergétique. Mais une isolation de combles mal réalisée peut générer des dommages sur la charpente qui ne se manifesteront que 5 à 8 ans plus tard. La garantie décennale isolation combles couvre ces risques sur toute la durée légale.

Isolation des combles perdus par soufflage

Le soufflage de ouate de cellulose, de laine de verre ou de laine de roche dans des combles perdus est le mode de pose le plus courant. Un défaut de mise en œuvre — épaisseur insuffisante, tassement prématuré de l'isolant, traitement insuffisant des ponts thermiques aux rampants — peut compromettre les performances énergétiques du bâtiment et, dans les cas graves, générer de la condensation dans la toiture qui dégrade les éléments bois de la charpente. Ces malfaçons, souvent invisibles, constituent des sinistres relevant de la garantie décennale isolation combles.

Isolation des combles aménageables et pare-vapeur

L'isolation des rampants dans des combles aménageables engage une décennale isolation plus complexe. Le pare-vapeur — membrane qui empêche la condensation dans l'isolant — est l'élément critique. Un pare-vapeur perforé, mal raccordé aux menuiseries ou absent créera de la condensation dans l'isolant et la charpente, provoquant le pourrissement des chevrons sur plusieurs années. Ces désordres, qui compromettre la solidité de la charpente, constituent des sinistres décennaux graves constatés parfois 7 à 10 ans après la réception.

Le cas du soufflage de combles perdus : Bien que présenté comme une technique simple, le soufflage de combles perdus engage la garantie décennale isolation combles dès lors que les travaux affectent la ventilation de la toiture. Une isolation insuffisamment ventilée, un pare-vapeur absent qui génère de la condensation dans la lame d'air sous la couverture — ces défauts peuvent compromettre la solidité de la charpente sur le long terme. Le promoteur qui vend après achèvement et le maître d'œuvre qui assure le suivi des travaux de rénovation sont également concernés. Tout louage d'ouvrage d'isolation de combles engage la décennale isolation de plein droit.

🏗️ Dommages sur la charpente

Le sinistre le plus grave en garantie décennale isolation combles. Une condensation chronique liée à un pare-vapeur défaillant pourrit progressivement les chevrons, les pannes et les arbalétriers. Sur 5 à 8 ans, les éléments bois peuvent perdre une part significative de leur résistance structurelle. Ces dommages affectant la charpente compromettre la solidité du bâtiment et constituent des sinistres décennaux de premier ordre.

💧 Infiltrations par la couverture

Une isolation de combles mal ventilée peut générer des infiltrations d'eau par condensation qui ressemblent à des infiltrations par la couverture. Cette confusion est fréquente et peut conduire à des litiges entre le couvreur et l'isolateur. La garantie décennale isolation combles couvre les dommages causés par l'isolation défaillante, quelle qu'en soit la manifestation apparente.

🌡️ Performances énergétiques non atteintes

Lorsque des engagements de performance thermique sont stipulés au contrat — ce qui est systématique sur les marchés MaPrimeRénov' — une isolation dont les performances réelles sont inférieures aux performances contractuelles peut rendre le logement impropre à sa destination énergétique. Ces sinistres, encore rares mais en augmentation, relèvent de la décennale isolation combles.

🐾 Problèmes de nuisibles et tassement

Une isolation soufflée qui tasse prématurément — liée à un produit de mauvaise qualité ou à une pose incorrecte — perd ses performances thermiques et peut créer des zones de condensation. Un isolant non traité contre les nuisibles peut être colonisé par des rongeurs, qui perforent le pare-vapeur et génèrent des dommages structurels. Ces malfaçons peuvent être couvertes par la garantie décennale isolation combles selon leur nature.

4. Garantie décennale isolation par l'intérieur (ITI) : les risques spécifiques

L'isolation thermique par l'intérieur (ITI) est le mode d'isolation le plus pratiqué en rénovation — moins coûteux que l'ITE, moins invasif que l'isolation des combles. Mais l'ITI présente des risques spécifiques liés à la gestion de l'humidité dans la paroi — des risques qui peuvent se manifester des années après la réception et engager la garantie décennale isolation de l'installateur.

L'ITI, en ajoutant une couche d'isolant côté intérieur du mur, modifie le profil thermique de la paroi et peut déplacer le point de rosée dans le mur porteur. Si le pare-vapeur est absent, mal positionné ou insuffisamment continu, la condensation se forme dans le mur porteur lui-même — générant des moisissures structurelles qui dégradent progressivement le béton, la brique ou la pierre. Ces dommages de nature décennale, qui compromettre la solidité des murs porteurs, engagent la décennale isolation pendant 10 ans.

🌡️ Condensation dans le mur porteur

Le phénomène le plus fréquent en ITI mal réalisée. Sans pare-vapeur correct, la vapeur d'eau migre de l'intérieur chaud vers l'extérieur froid et se condense dans la paroi. Sur plusieurs années, cette condensation génère des moisissures structurelles, dégrade les armatures des murs en béton armé et peut compromettre la solidité des fondations et des murs porteurs. La garantie décennale isolation couvre ces dommages structurels.

🏗️ Ponts thermiques aux jonctions

Les jonctions mur-plancher, mur-refend, mur-fenêtre sont les points critiques de l'ITI. Une continuité de l'isolation rompue à ces jonctions crée des ponts thermiques qui génèrent des condensations localisées. Ces zones de condensation favorisent les moisissures visibles sur les murs intérieurs et, dans les cas graves, dégradent les éléments de structure adjacents. Ces malfaçons engagent la garantie décennale isolation.

💧 Dégradation du mur porteur sous isolation

Lorsque l'ITI est posée sur un mur porteur humide non traité, l'humidité résiduelle du mur se retrouve piégée entre le mur et l'isolant. Cette humidité peut générer des remontées capillaires dans l'isolant, dégrader progressivement le mur porteur et rendre le logement inhabitable. Ces dommages affectant la structure sont couverts par l'assurance décennale isolation.

📊 Non-conformité aux réglementations RE2020

La réglementation environnementale RE2020 impose des performances thermiques précises pour les travaux de rénovation. Une ITI dont les performances réelles sont inférieures aux performances contractuellement définies peut constituer un sinistre décennal dès lors que l'immeuble ne respecte plus ses obligations réglementaires. Ces sinistres sont en forte augmentation avec le durcissement progressif de la réglementation thermique.

5. Les risques propres à l'isolation qui justifient une couverture solide

L'isolation est un secteur où les sinistres sont particulièrement sournois — ils se manifestent lentement, souvent de façon indirecte, et leur origine est parfois difficile à établir. Un professionnel de l'isolation peut réaliser des centaines de chantiers sans problème apparent, puis voir émerger plusieurs sinistres simultanément 5 à 7 ans plus tard, lorsque les condensations chroniques commencent à dégrader les structures. La tarification de la garantie décennale isolation tient compte de cette temporalité particulière du risque.

Condensation chronique et pathologies du bâti

Premier risque en isolation. Une isolation qui modifie le comportement hygrothermique d'une paroi sans gestion correcte de la vapeur d'eau génère de la condensation chronique. Sur le long terme, cette condensation provoque des moisissures structurelles, dégrade le bois de charpente, accélère la carbonatation du béton et peut rendre un logement inhabitable. Ces sinistres, souvent confondus avec des infiltrations, relèvent de la décennale isolation.

Décollement massif d'ITE

Le sinistre le plus spectaculaire en isolation. Des panneaux isolants qui se désolidarisent sur plusieurs étages d'une façade — risque pour les tiers, exposition des murs aux intempéries, coûts de réfection considérables. Ces malfaçons résultent généralement d'une sous-évaluation de la charge de vent, d'une colle inadaptée ou d'une préparation insuffisante du support. La garantie décennale isolation extérieure couvre l'intégralité de ces sinistres.

Tassement de l'isolant en combles

Un isolant soufflé qui tasse de 20 à 30 % dans les premières années — lié à un produit de mauvaise qualité ou à une pose incorrecte — voit ses performances diminuer proportionnellement. Si des engagements de performance sont contractualisés, ce tassement peut constituer un sinistre décennal. Les fabricants donnent des garanties de non-tassement — mais la responsabilité de la mise en œuvre reste celle de l'installateur.

Pont thermique au niveau des refends

Les murs de refend, les dalles de plancher et les poteaux béton constituent des interruptions naturelles de l'enveloppe isolante. Si ces jonctions ne sont pas traitées correctement — retour d'isolant insuffisant, rupture de la continuité du pare-vapeur — les ponts thermiques génèrent des condensations localisées visibles sur les murs intérieurs. Ces dommages affectant l'habitabilité relèvent de la garantie décennale isolation.

Sinistres liés à la RE2020 et aux CEE

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) et les aides MaPrimeRénov' imposent des performances thermiques précises. Un installateur dont les travaux ne respectent pas les cahiers des charges techniques des aides peut être exposé à des recours en responsabilité civile de la part des clients, mais aussi de l'ANAH. Ces risques spécifiques à la rénovation énergétique sont en forte croissance et doivent être couverts par votre décennale isolation.

Dégradation accélérée du support en ITE

Un système ITE qui absorbe l'eau de pluie — enduit fissuré, isolation hydrophile non protégée, joints de dilatation absents — fait office d'éponge sur la façade. L'eau accumulée dans l'isolant dégrade progressivement les murs porteurs, accélère la carbonatation du béton armé et peut, sur le long terme, compromettre la solidité du bâtiment. Ces sinistres, en émergence, constituent des expositions décennales significatives.

6. Prix garantie décennale isolation : ce qui détermine votre prime

Le prix de la garantie décennale isolation est influencé par le type d'isolation réalisé — l'ITE génère des primes plus élevées que l'isolation des combles, elle-même plus élevée que l'ITI simple. La tarification tient également compte de vos certifications RGE, qui constituent un signal de qualité valorisé par les assureurs. Voici les fourchettes observées sur le marché pour la décennale isolation, calculées sur un chiffre d'affaires de 45 000 € HT :

Profil & activité CA annuel Prix décennale isolation Statut
Auto-entrepreneur — isolation combles perdus uniquement ≤ 45 000 € À partir de 620 €/an Entrée de gamme
Artisan — isolation combles + ITI 45 000 € À partir de 750 €/an Standard
Artisan — ITE + combles + ITI toutes techniques 45 000 € 1 000 – 1 600 €/an Risque moyen
Entreprise — isolation thermique tous supports 150 000 € 2 500 – 4 500 €/an PME
Entreprise — ITE grands immeubles collectifs 500 000 € Sur devis personnalisé Grand compte

Les 4 facteurs clés de votre prime

  1. Le type d'isolation réaliséL'ITE génère les primes les plus élevées — c'est le système le plus exposé en termes de sinistralité et de coût de réfection. L'isolation des combles et l'ITI génèrent des primes plus modérées. Chaque technique doit figurer explicitement sur votre attestation d'assurance. Un isolateur ITE dont le contrat ne mentionne que l'isolation des combles sera refusé sur tout sinistre ITE.

  2. Vos certifications RGELes certifications RGE (QualiPAC, QualiSol, Qualibois, Eco Artisan) sont des signaux forts pour les assureurs. Un professionnel certifié RGE présente statistiquement moins de sinistres qu'un non-certifié — car la certification implique des contrôles de qualité et une formation continue. Ces certifications permettent d'accéder à des conditions tarifaires plus favorables pour votre garantie décennale isolation.

  3. Votre historique de sinistralité5 ans sans sinistre déclaré ouvre les meilleures conditions. Un sinistre lié à un décollement massif d'ITE est plus pénalisant qu'un désordre de performance sur isolation de combles. Les assureurs analysent la nature et le montant des sinistres passés pour évaluer votre profil de risque en décennale isolation.

  4. Le type de bâtiments traitésUn isolateur qui intervient sur des maisons individuelles n'a pas le même profil qu'un spécialiste de l'ITE sur des immeubles collectifs ou des bâtiments tertiaires. La surface des chantiers, leur hauteur et leur complexité influencent directement la tarification de votre garantie décennale isolation.

💡 L'avantage du courtage : En mettant en concurrence jusqu'à 15 compagnies spécialisées BTP, notre cabinet réalise en moyenne 20 à 30 % d'économie sur le prix de la garantie décennale isolation. Notre expertise de ce marché en forte croissance nous permet d'identifier les assureurs qui ont réellement développé une connaissance des risques liés à l'ITE, à l'isolation des combles et à la RE2020 — pas des contrats génériques qui excluent les sinistres les plus courants du secteur.

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Questions fréquentes sur la garantie décennale isolation thermique

Retrouvez les réponses de nos experts aux questions les plus posées par les professionnels de l'isolation sur leur garantie décennale.

Les principales compagnies d'assurance proposant une garantie décennale isolation thermique en France sont : AXA Construction, Allianz, Groupama, Generali, Covéa (MAAF/MMA), Albingia et Pro BTP. La particularité du marché de l'assurance décennale isolation est que toutes ces compagnies n'ont pas développé la même expertise sur les trois grandes techniques d'isolation — ITE (isolation thermique par l'extérieur), isolation des combles et ITI (isolation thermique par l'intérieur). Certains assureurs surtarifient ou excluent explicitement l'ITE, considérée comme l'activité à sinistralité la plus élevée du secteur (décollement massif du système, défauts d'étanchéité à l'eau sur façade). D'autres refusent les installateurs sans certification RGE en cours de validité — QualiPV, QualiSol, Eco Artisan selon votre activité. C'est précisément pour naviguer dans ces conditions d'acceptation disparates que notre cabinet courtier — immatriculé à l'ORIAS (n° 25009802) — interroge simultanément l'ensemble de ces entreprises via un seul dossier et identifie sous 4 heures ouvrées les compagnies les mieux adaptées à votre profil d'isolateur.

La garantie décennale isolation thermique est une assurance responsabilité civile décennale inscrite dans le Code des assurances à l'article L241-1, qui couvre le professionnel de l'isolation pendant 10 ans à compter de la réception des travaux pour tous les dommages de nature décennale liés à ses installations. Elle s'applique à toutes les techniques d'isolation qui affectent des éléments indissociables du bâtiment : l'ITE qui constitue une couche de protection indissociable de la façade, l'isolation des combles qui interagit avec la charpente et la ventilation de la toiture, l'ITI qui modifie le comportement hygrothermique des parois porteuses. En cas de sinistre après réception — décollement massif du système ITE exposant les murs aux intempéries, condensation dans la charpente liée à un pare-vapeur défaillant, moisissures structurelles dans les parois isolées par l'intérieur — la garantie décennale isolation prend en charge la réparation des dommages sans attendre de décision de justice. Le propriétaire de l'ouvrage, le maître d'ouvrage et ses acquéreurs successifs peuvent faire jouer cette garantie pendant 10 ans.

Pour obtenir un devis d'assurance décennale isolation adapté à votre activité, remplissez notre formulaire en ligne en 2 minutes. Vous indiquez le type d'isolation que vous réalisez (ITE, isolation des combles perdus par soufflage, isolation de rampants, ITI), votre chiffre d'affaires prévisionnel ou réel, vos certifications RGE en cours de validité (Eco Artisan, QualiSol, RGE Etudes et Travaux) et vos antécédents d'assurance des 3 à 5 dernières années. Ces informations permettent à notre conseiller d'orienter votre dossier vers les compagnies d'assurance qui couvrent réellement votre technique principale — certaines compagnies excluant l'ITE ou exigeant des certifications spécifiques. Vous recevez sous 4 heures ouvrées un comparatif personnalisé de 2 à 4 offres de garantie décennale isolation avec pour chacune le tarif annuel, les plafonds de garantie et les conditions de couverture ITE versus combles versus ITI. L'attestation est émise immédiatement après souscription.

La garantie décennale isolation intérieure (ITI) fonctionne comme toute décennale légale — mais avec des risques spécifiques liés à la modification du comportement hygrothermique des parois. L'isolation thermique par l'intérieur ajoute une couche isolante côté intérieur du mur porteur, ce qui déplace le point de rosée dans la paroi. Si le pare-vapeur est absent, mal positionné ou percé, la vapeur d'eau se condense dans le mur porteur lui-même — générant des moisissures structurelles qui dégradent progressivement le béton, la brique ou la pierre et peuvent compromettre la solidité de l'ouvrage. Ces dommages de nature décennale sont couverts par la garantie décennale isolation intérieure dès lors qu'ils résultent d'une malfaçon dans la mise en œuvre — pare-vapeur absent, continuité rompue aux jonctions, pont thermique générant de la condensation localisée. En cas de sinistre, le propriétaire notifie sa déclaration de sinistre à son assureur dommage-ouvrage qui préfinance les réparations puis se retourner contre votre compagnie. La garantie court 10 ans suivant la réception — y compris pour les acquéreurs successifs du bien.

La garantie décennale isolation couvre les produits d'isolation dès lors qu'ils sont posés dans le cadre de travaux affectant des éléments indissociables du bâtiment — indépendamment de leur composition. Sont ainsi couverts : la laine de verre et la laine de roche en rouleaux ou en panneaux posées en isolation de combles, de rampants ou en doublage mural (ITI) ; la ouate de cellulose soufflée en combles perdus ; le polyuréthane projeté ou en panneaux rigides sur les murs et toitures-terrasses ; le polystyrène expansé (PSE) ou extrudé (XPS) en panneaux de doublage intérieur ou en isolation sous chape ; les panneaux de laine de bois ou de chanvre en isolation écologique. Pour l'ITE, c'est l'ensemble du système — isolant + treillis + enduit de finition — qui est relevant de la garantie décennale, pas seulement le panneau isolant. La couverture s'applique aux dommages affectant le bâtiment causés par la défaillance de ces produits dans leur mise en œuvre — un produit bien posé qui se dégrade naturellement dans le temps relève de la garantie fabricant, pas de la décennale isolation.

La réponse dépend de la nature et de la fonction des travaux d'isolation phonique réalisés. Si l'isolation acoustique est intégrée à des éléments indissociables du bâtiment — complexes de doublage acoustique sur murs porteurs, chapes flottantes sur planchers porteurs, plafonds suspendus acoustiques intégrés à la structure — et qu'elle remplit une fonction de performance acoustique contractuellement définie, sa défaillance peut rendre le logement impropre à sa destination sur le plan du confort acoustique réglementaire. Dans ce cas, les dommages de nature décennale sont bien couverts par la garantie décennale isolation. En revanche, si l'isolation phonique est réalisée par des éléments d'équipements dissociables — panneaux acoustiques amovibles, moquette acoustique non collée — les désordres relèvent de la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans), pas de la décennale. La frontière est donc l'indissociabilité de l'élément et l'existence d'engagements contractuels de performance acoustique. Précision importante : votre contrat d'assurance décennale isolation doit mentionner explicitement l'isolation acoustique si vous pratiquez cette activité — une mention générique "isolation" peut ne pas suffire en cas de sinistre phonique.

7. Décennale pour les autres corps de métier du bâtiment

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